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PGMR conjoint 2016-2020

Une obligation légale (LQE)

Chacune des MRC d’Antoine-Labelle, des Pays-d’en-Haut et des Laurentides avait adopté en 2004 un Plan de gestion de matières résiduelles (PGMR) pour une période de cinq ans.

En 2014, d’un commun accord, ces MRC se sont entendues pour élaborer un PGMR conjoint pour les trois territoires en collaboration avec les deux régies, Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (RIDR) et Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (RIDL) ainsi que la Ville de Rivière-Rouge.

De plus, les 3 MRC ont délégué à la RIDR l’élaboration du PGMR conjoint. Un projet de PGMR a été adopté en octobre 2015 par les MRC pour la période 2016-2020.

Le PGMR conjoint est un outil de gestion des matières résiduelles pour tous les secteurs concernés soit résidentiel, institution-commerce et industrie (ICI) et construction-rénovation et démolition (CRD).

Le rôle du PGMR conjoint est de :

Dresser un portrait régional de la gestion des matières résiduelles
Déterminer des orientations et des objectifs en respect de la Politique québécoise
Identifier les moyens et les actions à mettre en œuvre

Le PGMR conjoint doit viser à atteindre les objectifs de la Politique de gestion des matières résiduelles.

Pour financer entre autres le travail d’élaboration du PGMR, le milieu municipal bénéficie du remboursement des redevances à l’élimination du Ministère du Développement durable, Environnement et lutte contre les changements climatiques.

Un exercice de concertation régionale Pour élaborer le projet de PGMR conjoint, la RIDR a créé un comité technique formé des professionnels des 3 MRC, des deux régies et de la Ville de Rivière-Rouge. Également, un comité élargi formé des représentants du comité technique et des directeurs des 3 MRC et de la Ville de Rivière-Rouge a permis à différentes étapes de valider les éléments du PGMR. Par la suite, chacune des sections du PGMR conjoint a été présentée pour approbation au conseil des maires de chaque MRC. De plus, de janvier à mars 2015, deux forums de consultation ont été réalisés auprès de représentants des secteurs industrie, commerces et institutions (ICI) ainsi que de la construction, rénovation et démolition (CRD).

Activités de consultation publique Les MRC d’Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d’en-Haut ont organisé et tenu quatre consultations publiques visant à présenter le projet de PGMR conjoint 2016-2020 aux différents groupes d’intérêts sur le territoire, incluant la population en général. L’exercice visait également à recevoir les commentaires des citoyens. Les parties prenantes pouvaient participer et s’exprimer librement. Tel que le stipule la loi, une commission a été constituée pour tenir ces consultations publiques sur le territoire de chacune des MRC. Le mandat de la commission est de :

Diriger la rencontre entre les représentants des MRC qui présentent le projet de PGMR conjoint et les citoyens présents lors de la consultation;
Dresser un rapport regroupant les observations recueillies auprès du public;
Transmettre le rapport au conseil des MRC et de le rendre public.

On y retrouvait les représentants d’organismes ou d’entreprises suivants par secteur d’activités :

Environnement

Association de protection de l’environnement des Hautes-Laurentides (Réal Richer)
Conseil régional en environnement des Laurentides (Isabelle St-Germain)

Communautaire

Action bénévole de la Rouge (Nadine Proulx)
La Samaritaine (Caroline Dumouchel)
SADC des Laurentides (Karine Bourgeois)

Affaires

Station Mont-Tremblant (Nathalie Dandoy)
Passe Montagne (Dominique Forget, aussi nommée présidente de la commission)

Syndicat
Syndicat des producteurs forestiers de Labelle (Mario Lanthier)
UPA de la Lièvre (Mario Lauzon)

Dates et lieux des consultations

19 janvier 2016, à 19h00, à l’hôtel de ville de Mont-Tremblant, 1145, rue de Saint-Jovite, Mont-Tremblant (Québec) J8E 1V1 ;
26 janvier 2016, à 19h00, à la MRC d’Antoine-Labelle à Mont-Laurier, Édifice Émile-Lauzon, 425, rue du Pont, Mont-Laurier (Québec), J9L 2R6;
16 février 2016, à 19h00, à l’hôtel de ville de Saint-Sauveur, 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R6
9 mars 2016, à 19h00, à la Salle Cercle de la Gaieté, du Centre sportif et culturel de la Vallée de la Rouge, 1550, chemin du Rapide, à Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0

Suite aux consultations publiques, les membres de la Commission ont déposé auprès des MRC un rapport de consultation qui a permis de produire le projet de PGMR conjoint modifié 2016-2020. Les MRC ont transmis, les 18 et 19 mai 2016, au ministre du MDDELCC le projet de PGMR conjoint modifié 2016-2020 pour analyse et approbation. Les MRC ont reçu l’avis de conformité émis par le MDDELCC et daté du 24 août 2016 du PGMR conjoint 2016-2020.

Échéancier de l’adoption du projet de PGMR conjoint:

2014-2015 : élaboration du projet de PGMR conjoint et rencontres de concertation et consultation auprès des secteurs résdentiel, ICI et CRD
Octobre 2015 : adoption par les 3 MRC du projet de PGMR conjoint
Janvier à mars 2016 : tenue de 4 assemblées de consultation publique
Avril-mai 2016 : diffusion du rapport de consultation et projet de PGMR conjoint révisé et transmission des documents au MDDELCC
24 août 2016 : avis de conformité émis par le MDDELCC du PGMR conjoint 2016-2020
Août 2016 : adoption d’un règlement édictant le PGMR conjoint 2016-2020 par chacune des MRC
Entrée en vigueur : suite à la période prévue d’analyse par le MDDELCC de 120 jours suite à l’adoption du règlement édictant le PGMR conjoint 2016-2020 par les 3 MRC, le PGMR conjoint 2016-2020 est entré en vigueur le 15 décembre 2016 par la MRC des Pays-d’en-Haut, le 31 décembre 2016 par la MRC des Laurentides et le 1er janvier 2017 par la MRC d’Antoine-Labelle.

Comité de suivi de la mise en œuvre du PGMR conjoint 2016-2020

Le comité est composé d’un(e) représentant(e) des MRC d’Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d’en-Haut, de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (RIDL), de la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (RIDR) et de la Ville de Rivière-Rouge.

Le mandat du comité est de soutenir les organismes responsables de la mise en œuvre du PGMR conjoint notamment par

La mise en place d’un système de suivi commun des résultats (ex. tableau uniformisé des quantités générées, valorisées et éliminées, bilan de masse, bilan des activités communes)

La réalisation d’actions communes demandées par les membres (communication, études, table de concertation, règlement type en lien avec les bannissements, etc.)

L’organisation et la tenue des rencontres du comité

C’est la RIDR qui coordonne le travail de concertation et les rencontres de ce comité en collaboration avec les MRC, la RIDL et la Ville de Rivière-Rouge.

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