Décret et Mise à jour
En 2014, la Régie a procédé à une mise à jour du décret ministériel #470-2005 en lien avec le certificat d’autorisation. Deux volets ont été traités de façon distincte, soit la révision de la clientèle desservie et la révision générale des conditions du décret visant à simplifier son contenu et l’adapter aux exigences réglementaires en vigueur.
Cette mise à jour permet d’alléger les obligations cléricales de la RIDR dans la contexte de mise en conformité des conditions d’autorisation du lieu d’enfouissement technique aux normes du REIMR.
Le 25 juin 2014, le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques faisait paraître dans la Gazette officielle du Québec la modification au décret #470-2005 de la RIDR. Le nouveau décret porte le numéro 483-2014.
RÉGIE INTERMUNICIPALE DES DÉCHETS DE LA ROUGE – DÉCRET ET CERTIFICATS
Certificats
- Certificat d’autorisation 2 juin 2006 (format PDF 927 ko)
- Certificat d’autorisation 20 juin 2006 (format PDF 564 ko)
- Certificat d’autorisation 8 septembre 2014 (format PDF 903 ko)
- Certificat d’autorisation 5 octobre 2015 (format PDF 952 ko)
- Certificat d’autorisation 7 juillet 2017 (format PDF 2 074 ko)
- Décret 483-2014 (format PDF 85 ko)
- Décret 470-2005 (format PDF 1024 ko)
- Exigences techniques (format PDF 1.3 mo)