Comité de vigilance

Le 12 janvier 2007 marque la première rencontre du Comité de Vigilance, soit six mois suivant le début de l’exploitation de l’agrandissement du site d’enfouissement technique du CER qui a eu lieu le 12 juillet 2006.

Mandat et responsabilités

Le Comité de vigilance s’assure que l’exploitation s’effectue dans le respect des exigences environnementales.

Selon l’article 57 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2), « l’exploitant de toute installation d’élimination déterminée par règlement du gouvernement est tenu de former un comité dont la fonction est d’assurer la surveillance et le suivi de l’exploitation, de la fermeture et de la gestion post-fermeture de cette installation.  »

Mandat

• S’informer sur les opérations du LET et sur les projets en développement, en  évaluer les conséquences, en assurer le suivi
• Transmettre à la population les renseignements pertinents sur la gestion des  équipements
• S’assurer que l’exploitation s’effectue en conformité avec les normes applicables  et dans le respect des exigences environnementales
• Faire des recommandations à l’exploitant concernant l’élaboration et la mise en  œuvre de mesures propres à améliorer le fonctionnement des installations, soit à atténuer ou à supprimer les impacts du LET sur le voisinage et l’environnement.

Responsabilités

• Prendre connaissance de l’information disponible sur le LET et sur son  fonctionnement;
• Examiner les études, les dossiers et les rapports du suivi environnemental pour  donner des avis sur les impacts du LET et sur les modalités d’opération;
• Donner des opinions et faire des recommandations sur les opérations et sur les  possibilités d’amélioration du LET;
• Retransmettre les renseignements obtenus aux concitoyens et aux représentants  d’organismes  du milieu.

Le Complexe environnemental a formé ce comité  sur lequel doit siéger son représentant, un représentant de la  ville locale et de la MRC d’Antoine-Labelle où est située l’installation d’élimination, de même qu’un représentant des citoyens du voisinage, d’un groupe voué à la protection de l’environnement et d’un groupe susceptible d’être affecté par ce lieu.

Voici la liste des membres du comité de vigilance :